Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») régissent l’accès et l’utilisation du site web sous le domaine www.ingenieriaprocon.com (ci-après « Website »), propriété de « PROCON NERIUM S.L.P. » (ci-après Procon), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après Utilisateur(s)).

Pour toute question ou consultation relative à l’utilisation et à l’accès au Website ou aux présentes Conditions Générales, vous pouvez envoyer un e-mail avec votre demande et vos coordonnées à info@ingenieriaprocon.com. Vous pouvez également nous contacter par courrier postal en adressant votre demande et vos coordonnées à « PROCON NERIUM S.L.P. », Avenida de Alcúdia 39, 03720 Benisa (Alicante).

2. Conformité aux présentes Conditions Générales.

L’utilisation du Website implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de l’ensemble des Conditions Générales en vigueur à chaque moment où l’Utilisateur y accède. Par conséquent, s’il n’est pas d’accord avec l’une quelconque des conditions établies ici, il devra s’abstenir d’utiliser ce Website.

En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Website.

En tout état de cause, Procon se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les présentes Conditions Générales, ainsi que sa configuration, sa localisation et tout autre terme général ou particulier, règlement d’utilisation, instruction ou avis applicable. De même, Procon se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser d’exploiter le Website à tout moment.

Par « utilisation du Website », on entend tout Utilisateur qui accède au Website et y navigue, qu’il remplisse ou non les formulaires d’inscription.

3. Conditions d’accès et d’utilisation du Website et de ses Contenus.

L’accès au Website et/ou aux Contenus qui y figurent n’implique aucune garantie quant à l’adéquation du Website et/ou des Contenus qui y figurent à des fins particulières ou spécifiques des Utilisateurs.

Procon pourra établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l’utilisation et/ou l’accès au Website et/ou aux Contenus, lesquelles devront être respectées par les Utilisateurs dans tous les cas.

 

3.1. Accès et utilisation du Website.

Sauf disposition contraire, l’utilisation du Website est gratuite, sans préjudice du coût de connexion via le réseau de télécommunications correspondant souscrit par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît être âgé de plus de dix-huit ans ; il est également conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du Website se fait, en tout état de cause, sous sa seule et exclusive responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales, ainsi qu’à suivre les avertissements ou instructions particulières figurant sur le Website et à agir en permanence conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la plus grande diligence, compte tenu de la nature et de la contrepartie du service dont il bénéficie. À cet effet, il s’abstiendra d’utiliser le Website de toute manière susceptible d’empêcher, d’endommager ou de détériorer son fonctionnement normal, les biens ou les droits de Procon, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, des autres Utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

Plus précisément, et sans que cela n’implique une quelconque restriction à l’obligation générale assumée par l’Utilisateur conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur s’engage, dans l’utilisation du Website :

1. À ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Website toute information ou tout matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion, ou qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur.
2. À ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Website aucun programme informatique, donnée, virus, code, ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Website, à l’un quelconque des services, ou à l’un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de Procon, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de Procon, ou, en général, de tout tiers, capable de provoquer tout type d’altération ou d’empêcher leur fonctionnement normal.
3. À ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Website tout contenu qui enfreigne les règles de propriété intellectuelle, industrielle ou les droits de tiers, ni, en général, tout contenu pour lequel il ne détiendrait pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.

 

3.2. Accès et utilisation des Contenus.

Les Contenus du Website sont mis à la disposition de l’Utilisateur à partir d’informations provenant de sources internes et de tiers.
Procon s’efforce de faire en sorte que les Contenus soient de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité des Contenus.

4. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle.

Par les présentes Conditions Générales, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Website ni sur aucun de ses éléments constitutifs n’est cédé ; sont expressément interdits à l’Utilisateur la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation, le renvoi ou l’utilisation, de quelque nature que ce soit, par tout moyen ou procédé, de l’un quelconque d’entre eux, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.

L’Utilisateur pourra visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus pour son usage personnel et privé exclusif sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériels), à condition que cela ne vise pas le développement d’activités de nature commerciale ou professionnelle. L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir, ou de tenter d’obtenir, les Contenus par des moyens ou procédés autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à sa disposition ou indiqués à cet effet, ou ceux habituellement utilisés sur Internet (pourvu que ces derniers n’entraînent pas un risque de dommage ou d’inutilisation du Website). L’Utilisateur devra, à tout moment, respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Website, appartenant à Procon ou à des tiers.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité.

5.1. Exclusion de garanties et de responsabilité quant au fonctionnement du Website.

Procon ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du Website et des services ou Contenus qui y sont offerts, ni que le contenu de son Website soit à jour, et décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter de telles circonstances.

Procon réalisera, pour autant qu’aucune circonstance ne rende cela impossible ou difficile à exécuter et dès qu’elle aura connaissance des erreurs, déconnexions et/ou défauts de mise à jour des contenus, toutes les actions visant à corriger les erreurs, rétablir la communication et/ou mettre à jour lesdits contenus.

De même, Procon ne garantit ni la fiabilité technique de son Website ni l’accès à ses différentes pages, et décline, de la même manière, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant en résulter.

En outre, Procon n’est pas responsable des erreurs ou défaillances de sécurité pouvant résulter de l’utilisation par l’utilisateur d’un navigateur dans une version non mise à jour ou non sécurisée, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant découler de son mauvais fonctionnement.

Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le Website, Procon utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les Contenus qu’elle y introduit. Toutefois, Procon ne garantit pas l’absence de virus ni d’autres éléments introduits par des tiers étrangers à Procon, susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs, ou dans les documents électroniques et fichiers stockés sur leurs systèmes. En conséquence, Procon ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments pouvant altérer les systèmes physiques ou logiques, documents électroniques ou fichiers des Utilisateurs.

Procon adopte diverses mesures de protection afin de protéger le Website, les données recueillies et les Contenus contre des attaques informatiques de tiers. Toutefois, Procon ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent ne pas avoir accès au type d’utilisation ou de navigation que fait l’utilisateur du Website, ni aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles celle-ci s’effectue. En conséquence, Procon ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices pouvant résulter d’un tel accès non autorisé.

Procon ne sera en aucun cas responsable de l’usage que les utilisateurs et/ou des tiers pourraient faire du Website ou des Contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.

5.2. Exclusion de garanties et de responsabilité quant aux Contenus.

Procon ne modifie pas les Contenus de tiers publiés sur le Website et, par conséquent, ne garantit ni n’assume la responsabilité de la licéité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, exhaustivité et actualité desdits Contenus, pas plus que des Contenus appartenant à Procon. Procon ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices pouvant résulter : (i) du défaut de licéité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des Contenus provenant de tiers et des siens ; (ii) de l’inadéquation à toute fin et de la déception des attentes générées par les Contenus ; (iii) des décisions ou actions prises ou évitées par l’utilisateur en se fiant aux informations ou données fournies dans les Contenus, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices ou d’opportunités commerciales.

6. Hyperliens.

Les personnes qui envisagent d’établir des hyperliens entre leur site Web et le Website devront observer et respecter les conditions suivantes :

1. Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l’hyperlien permet uniquement l’accès à la page d’accueil du Website, mais il ne pourra pas la reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme d’hyperlien nécessitera l’autorisation expresse et non équivoque de Procon, par écrit.
2. La page Web sur laquelle l’hyperlien est établi ne pourra contenir que le strict nécessaire pour identifier la destination de l’hyperlien.
   La page Web sur laquelle l’hyperlien est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public, ni de contenus contraires à des droits de tiers quels qu’ils soient.
3. Procon se réserve le droit de bloquer les hyperliens pointant vers le Website qui ne disposent pas d’une autorisation expresse préalable, même s’ils respectent les dispositions de ce point des Conditions Générales.

7. Actions en cas de manquement.

Procon se réserve le droit d’exercer toutes les actions disponibles en droit afin d’exiger les responsabilités découlant du non-respect par un utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales du Website.

8. Nullité partielle.

La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inefficacité de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes Conditions Générales n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres, qui resteront contraignantes entre les parties.

9. Loi applicable et juridiction.

Les présentes Conditions Générales seront régies par les dispositions de la législation espagnole.

Toute controverse relative aux conditions d’utilisation et d’accès à ce Website contenues dans le présent document de Conditions Générales du Website, les parties se soumettent, en renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, sauf disposition impérative contraire, aux Tribunaux de Dénia.

10. Notifications.

Aux fins d’effectuer les notifications appropriées, Procon désigne comme domicile de contact celui indiqué dans les mentions légales.
L’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur durant le processus d’inscription sur le Website sera celle utilisée par Procon aux fins de notifier l’Utilisateur.

L’Utilisateur est tenu de maintenir dûment à jour les données mentionnées dans la présente clause aux fins de notifications.

Toutes les notifications effectuées par Procon à l’Utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été réalisées en utilisant les données et par les moyens indiqués ci-dessus. Procon n’est pas responsable de tout préjudice pouvant résulter du manquement de l’Utilisateur à son obligation de maintenir à jour ses coordonnées.