Exigences environnementales pour les fournisseurs et les sous-traitants
Objet
Par le présent document, les fournisseurs/sous-traitants qui réalisent des travaux pour PROCON NERIUM, S.L., sont informés des exigences minimales applicables qu’ils doivent respecter en matière de protection de l’environnement et de prévention de la pollution.
Exigences générales
À tout moment, le fournisseur est tenu de respecter la législation environnementale applicable au service qu’il fournit.
- Le fournisseur garantira la gestion et le contrôle corrects des : déchets, émissions atmosphériques, bruits, effluents résiduaires, produits dangereux, impact sur le sol et maintenance des installations, en lien avec le service fourni. Et, si nécessaire, il formera et informera son personnel sur la gestion et le contrôle.
- Le fournisseur devra appliquer les mesures préventives nécessaires (bacs de rétention, absorbants…), afin d’éviter les situations de danger ou d’urgence (déversement, fuite, incendie,…) pendant la réalisation du travail confié. Et, si nécessaire, il formera et informera son personnel sur la manipulation, le stockage, l’utilisation et les risques liés aux produits ou préparations dangereux.
- Le fournisseur devra fournir la documentation environnementale qui lui est demandée ou requise et, si son personnel a besoin de formation, les enregistrements correspondants.